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Fiche pratique

Fonction publique : élection des représentants du personnel

Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fonction publique compte différentes instances consultatives comprenant des représentants de l'administration et des représentants du personnel élus. Ces instances consultatives sont les CAP, les CCP et les comités techniques. Les représentants du personnel sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle.

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