Démarches et services

Vous simplifier le quotidien

Retrouvez les services proposés par la commune et des informations sur les demandes administratives les plus courantes.

Services communaux

Carte d’accès à la déchetterie

Disponible en mairie sur simple demande avec justificatif de domicile.

La déchetterie la plus proche se situe à Mercurol. Elle est ouverte 6 jours sur 7. Toutes les informations sur www.sirctom.fr.

Le dépôt sauvage de déchets est interdit sur les voies et espaces publics, en particulier aux abords des îlots de propreté. Dès lors que le responsable est identifié, le tarif de l’enlèvement et du nettoyage des lieux où ont été entreposés des dépôts sauvages est fixé à 135 €.

Location de tables et chaises

Service réservé aux habitants de Crozes Hermitage sous réserve de disponibilité.

20€ ⋅ 1 à 10 tables

30€ ⋅ 20 à 30 tables

40€ ⋅ au delà de 40 tables

Papiers et citoyenneté

Acte d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

La demande se fait en ligne ou auprès de la mairie concernée.

Inscription liste électorale

Il est possible de s’inscrire toute l’année, mais pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour les jeunes de 18 ans, si les formalités de recensement à l’âge de 16 ans ont été faites, l’inscription est automatique.

Où s’inscrire

  • à la mairie de votre domicile
  • à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux
  • à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Vous devez fournir une carte nationale d’identité ou passeport (valide ou périmé de moins de 5 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Contribuable, gérant ou associé, consultez la fiche pratique pour plus de détails sur les justificatifs nécessaires.

Recensement citoyen

Tout jeune qui a 16 ans doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.

La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile, avec la carte nationale d’identité ou passeport valide, le livret de famille et un justificatif de domicile.

La notice inviduelle Cerfa n°10870*05 est disponible en mairie.

Carte Nationale d’Identité ⋅ CNI

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession ou non d’un passeport).

Pour obtenir ou renouveler sa carte d’identité, faites une pré-demande en ligne sur passeport.ants.gouv.fr

Mairie agréée la plus proche ⋅ Tain l’Hermitage

Passeport

Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Les documents nécessaires dépendent de la situation (majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…).

Vous pouvez pré-remplir votre dossier sur passeport.ants.gouv.fr

Mairie agréée la plus proche ⋅ Tain l’Hermitage

Autorisation de sortie du territoire ⋅ AST

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire s’il n’est pas accompagné par un responsable légal.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

Transports

Certificat d’immatriculation

Toutes les démarches relatives à la carte grise (duplicata, changement d’adresse ou de titulaire, cession du véhicule,…) se font en ligne ou chez un garagiste agrée, et non plus auprès des préfectures et sous-préfectures.

Pour réaliser une demande de carte grise, lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, deux choix s’offrent à vous:

Dans le cas d’un déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse.

Certificat de cession

Lors de la vente d’un véhicule, vous devez remettre certains documents (certificat de cession, certificat de situation administrative,…) au nouveau propriétaire et avertir l’administration via un téléservice.

Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

Plus d’informations et service en ligne sur la page Mairie virtuelle.

Permis de conduire

Les démarches liées au permis de conduire peuvent se faire en ligne sans se rendre au guichet d’une préfecture.

Demande de permis suite à la réussite de l’examen, en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil, accédez au service permisdeconduire.ants.gouv.fr

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