Plan Local d’Urbanisme ⋅ PLU
Le PLU a pour vocation de déterminer toutes les règles d’urbanisation dans la commune.
Il définit aussi comment la commune peut se développer dans les années à venir et avec quelles orientations d’aménagement. Le PLU pour notre commune a été validé le 17 mai 2021.
Rapport de présentation
Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles déclinent de manière plus fine et plus spatialisée le projet de la commune.
Documents graphiques
Ils délimitent les zones en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Annexes
Enquête publique
En application de l’arrêté municipal n°41-2020 du août 2020, le Maire de Crozes-Hermitage a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête s’est déroulée à la Mairie de Crozes-Hermitage, Place de la Mairie (26600), durant 33 jours, du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus.
Monsieur RIOUFOL désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire enquêteur a siégé à la Mairie de Crozes-Hermitage sur cette période.
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.
Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-dessous.
