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Fiche pratique

Commissions dans la fonction publique : CAP, CCP, CT, CHSCT, ...

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les agents publics participent, via leurs représentants siégeant au sein d'instances consultatives, à l'examen de décisions relatives à leur carrière ou au fonctionnement des services. Ces instances consultatives sont les CAP, CCP, comités techniques, CHSCT, conseils supérieurs de la fonction publique et le conseil commun de la fonction publique.

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