Quel est le coût d’un passeport ? Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?
Connaître vos obligations, exercer vos droits et accomplir vos démarches administratives grâce aux fiches d’informations et services en ligne du portail Service-Public.fr.
Service en ligne
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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