Quel est le coût d’un passeport ? Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?
Connaître vos obligations, exercer vos droits et accomplir vos démarches administratives grâce aux fiches d’informations et services en ligne du portail Service-Public.fr.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ?
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour être considéré comme meublé, un logement mis en location avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité) doit comporter au minimum certains meubles.