Quel est le coût d’un passeport ? Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?
Connaître vos obligations, exercer vos droits et accomplir vos démarches administratives grâce aux fiches d’informations et services en ligne du portail Service-Public.fr.
Fiche pratique
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
Vérifié le 04 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
-
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne
-
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Vous avez besoin d’une précision ou d’un renseignement ?
