Mairie virtuelle

Quel est le coût d’un passeport ? Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?

Connaître vos obligations, exercer vos droits et accomplir vos démarches administratives grâce aux fiches d’informations et services en ligne du portail Service-Public.fr.

Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il n'y aura pas d'élections prud'homales à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes.

En effet, à la fin des mandats actuellement en cours, les prochains conseillers prud'homaux (salariés et employeurs) seront nommés par les ministres de la justice et du travail.

Cette nomination, pour un mandat de 4 ans, aura lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

Vous avez besoin d’une précision ou d’un renseignement ?