Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
En application de l’arrêté municipal n°41-2020 du août 2020, le Maire de Crozes-Hermitage a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête s’est déroulée à la Mairie de Crozes-Hermitage, Place de la Mairie (26600), durant 33 jours, du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus.
Monsieur RIOUFOL désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire enquêteur a siégé à la Mairie de Crozes-Hermitage sur cette période.
Le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.
Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-dessous.
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire de Crozes-Hermitage est la personne responsable du projet.
