Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
En application de l’arrêté municipal n°41-2020 du août 2020, le Maire de Crozes-Hermitage a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le projet de PLU n’a fait l’objet d’aucun rapport environnementale, étude d’impact ou dossier d’informations environnementale suite à l’avis formulée par la MRAe.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Crozes-Hermitage, Place de la Mairie (26600), durant 33 jours, du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur RIOUFOL désigné par le Tribunal Administratif comme Commissaire enquêteur siégera à la Mairie de Crozes-Hermitage ; où toutes les observations doivent lui être adressées.
Les pièces du dossier (papier et disponible via un ordinateur mis à disposition sur place) ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie, pendant 33 jours consécutifs et mis à disposition du public du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020, sauf les dimanches et jours fériés, (horaires de la mairie), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie. Une adresse email est également mise à disposition pour adresser les observations : plucrozescontact@gmail.com.
Le dossier de PLU sera également mis à disposition du public via le site www.mairie-crozeshermitage.fr.
Le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Crozes-Hermitage pendant les 4 jours suivants :
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- Jeudi 3 septembre de 9h à 12h
- Mercredi 9 septembre de 13h à 16h
- Samedi 19 septembre de 13h à 16h
- Lundi 5 octobre de 14h à 17h
Au terme de l’enquête, le Conseil municipal pourra prendre la décision d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme.
Monsieur le Maire de Crozes-Hermitage est la personne responsable du projet.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur à la mairie.
Les mesures en vigueur relatives à la situation sanitaire s’appliquent lors de cette enquête publique et des mesures nouvelles pourront être mises en œuvre selon l’évolution sanitaire et les décisions des autorités publiques.
