Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste non exhaustive)

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure ou personne mineure

ATTENTION : depuis le 21 Mars 2017 pour obtenir ou renouveler sa carte d’identité, faire une pré-demande en ligne sur

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport biométrique :

Mairie habilitée la plus proche :

– Tournon Sur Rhône. (Prendre rendez-vous avec le service état civil)

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne via la rubrique “Mairie Virtuelle”.

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :

Depuis novembre 2017 toutes les démarches relatives à la carte grise se font en ligne ou chez un garagiste agrée ,et non plus auprès des Préfectures et Sous-Préfectures. 

Pour pouvoir réaliser une demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez le faire :


° sur le site internet de l’ANTS :  
https://immatriculation.ants.gouv.fr pour une demande en ligne
° auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Liste des garages les plus proches de chez vous.

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes à partir de 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )

  • Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
  • Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Carte d’accès à la déchetterie :
disponible en mairie sur simple demande avec justificatif de domicile