Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes :
(liste non exhaustive)

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure ou personne mineure

ATTENTION : depuis le 21 Mars 2017 pour obtenir ou renouveler sa carte d’identité, faire une pré-demande en ligne sur

https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Passeport biométrique :

Mairie habilitée la plus proche :

– Tournon Sur Rhône. (Prendre rendez-vous avec le service état civil)

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :
Faites directement votre demande en ligne via la rubrique “Mairie Virtuelle”.

Certificat de cession de véhicule :
disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :
Formulaire disponible en mairie.
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des garages habilités à délivrer les cartes grises.

Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)
  • Duplicata Permis de conduire :
  • imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :
imprimé info des usagers + imprimé visite médicale + demande de convocation devant commission médicale + demande validation + liste médecins

Recensement jeunes à partir de 16 ans :
« notices individuelles » disponibles en mairie
Se munir de sa carte d’identité et du livret de famille

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )

  • Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
  • Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Attestation d’accueil :
(étrangers) Document disponible en mairie

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Carte d’accès à la déchetterie :
disponible en mairie sur simple demande avec justificatif de domicile