Mairie virtuelle

Quel est le coût d’un passeport ? Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?

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Service en ligne

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

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